Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
21/07/2017
Avis 20172100
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Copie, en qualité de personne exerçant l'autorité parentale, du dossier médical de sa fille, X,...
21/07/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux