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Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20165607
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de son dossier médical pour la période 1998 à 2014.

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153660
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20184455
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191221
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201295
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211245
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211626
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216301
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT