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Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) Affaire courante

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Séances

2 12/01/2017 1 23/05/2013 1 25/07/2013 1 05/12/2013 1 16/01/2014 1 27/03/2014 1 13/05/2014 1 11/12/2014 1 04/06/2015 1 17/09/2015

Mots-clés

11 Ayant droit 10 Dossier médical personnel 7 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Gestion des établissements de santé 1 Archives 1 Carrière 1 Détenus 1 Hospitalière 1 Lieux de détention 1 Santé

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Dossiers Médicaux 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

17 Favorable 9 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Inachevé
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