Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Ayant droit
Avis 20133367
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
10/10/2013
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit