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Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet Sans objet/Communiqué

Avis 20151500
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20133367
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit