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Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault Gestion des établissements de santé

  • Avis 20201465
    Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault
    Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
    25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20216383
    Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
    25/11/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/06/2020 1 25/11/2021

Mots-clés

2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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