Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)
Lieux de détention
Avis 20221378
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
31/03/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention
Détenus
Santé