Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Santé
Justice
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
08/10/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Santé