Recherche - CADA

Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne Affaire courante

Avis 20211623
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20214325
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216314
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs au centre...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT