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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable
Conseil 20202607
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Caractère communicable, à Monsieur X, du dossier médical de son frère décédé, Monsieur X, afin...
24/09/2020
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit