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Centre hospitalier du Gier Affaire courante

  • Avis 20183759
    Centre hospitalier du Gier
    Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente : 1) l’entretien du 5...
    24/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
  • Conseil 20185917
    Centre hospitalier du Gier
    Caractère communicable à l’époux d’une patiente en état végétatif mais non mise sous tutelle, de...
    24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Conseil 20200839
    Centre hospitalier du Gier
    Caractère communicable, aux parents, du dossier médical de sa fille, atteinte de trisomie 21,...
    23/04/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 24/01/2019 1 23/04/2020

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Hospitalière

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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