Recherche - CADA

Centre hospitalier du Gier Défavorable/Vie privée

Conseil 20185917
Centre hospitalier du Gier

Caractère communicable à l’époux d’une patiente en état végétatif mais non mise sous tutelle, de...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20200839
Centre hospitalier du Gier

Caractère communicable, aux parents, du dossier médical de sa fille, atteinte de trisomie 21,...

23/04/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20235920
Centre hospitalier du Gier

02/11/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit