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Centre hospitalier des Pays de Morlaix Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20134382
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 24...

07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT