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Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Dossier médical personnel
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20205361
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, hébergé depuis...
28/02/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel