Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20171158
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
La copie intégrale de son dossier médical depuis son incarcération au centre pénitentiaire de...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel