Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Verdun
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20164217
Centre hospitalier de Verdun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père par lequel elle est mandatée,...
03/11/2016
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel