Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Troyes
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Délégué
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20203782
Centre hospitalier de Troyes
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...
31/12/2020
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel