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Centre hospitalier de Sens Ayant droit

  • Avis 20131520
    Centre hospitalier de Sens
    Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 juillet 2011 au...
    11/04/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20184794
    Centre hospitalier de Sens
    Copie du dossier médical de son père hospitalisé dans le service orthopédie du 23 janvier au 1er...
    17/05/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/04/2013 1 17/05/2019

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
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