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Centre hospitalier de Romorantin Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20153626
    Centre hospitalier de Romorantin
    Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
    17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20132361
    Centre hospitalier de Romorantin
    Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
    23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/05/2013 1 17/09/2015

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement
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