Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Rochefort
Dossier personnel
Travail Et Emploi
Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort
Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
28/02/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel
Dossier personnel