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Centre hospitalier de Niort Gestion des établissements de santé

  • Conseil 20165905
    Centre hospitalier de Niort
    Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...
    19/01/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Gestion des établissements de santé
  • Avis 20201287
    Centre hospitalier de Niort
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
    04/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20210632
    Centre hospitalier de Niort
    Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
    04/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/01/2017 1 04/06/2020 1 04/03/2021

Mots-clés

2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document
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