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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Gestion des établissements de santé
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Avis 20216429
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
25/11/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT