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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20123994
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé, Monsieur XXX...
22/11/2012
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit