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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier de Mont-Saint-Martin
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable/Sauf comportement
Avis 20153621
Centre hospitalier de Mont-Saint-Martin
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
17/09/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT