Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Lens
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Avis 20216332
Centre hospitalier de Lens
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs au centre...
25/11/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT