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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier de Lannemezan
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Favorable/Sauf loi spéciale
Avis 20194310
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication, par voie postale, de l'intégralité de son dossier médical suite à hospitalisation...
20/02/2020
Favorable/Sauf loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT