Recherche - CADA

Centre hospitalier de Cannes Sans objet/Communiqué

Avis 20200124
Centre hospitalier de Cannes

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212591
Centre hospitalier de Cannes

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces manquantes...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205444
Centre hospitalier de Cannes

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de l'affaire du médicament X, sur...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit