Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Cambrai
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20210227
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
28/02/2021
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit