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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Ayant droit
Défavorable
Avis 20191337
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...
31/12/2019
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit