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Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen Favorable/Sauf comportement

Avis 20190990
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20215023
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216365
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT