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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
Détenus
Délégué
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Avis 20201215
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention de...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus