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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201215
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention de...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus