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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Délégué
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20205252
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
28/02/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel