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Centre hospitalier d'Arras Santé Justice

  • Avis 20153741
    Centre hospitalier d'Arras
    Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.
    17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
  • Avis 20221383
    Centre hospitalier d'Arras
    Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
    31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/09/2015 1 31/03/2022

Mots-clés

2 Détenus 1 Lieux de détention

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Communiqué
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