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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Arras
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.
17/09/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Santé