Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Défavorable/Mandat
Avis 20153562
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mandante, relatif à son hospitalisation...
17/09/2015
Défavorable/Mandat
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel