Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20154048
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
24/09/2015
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT