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Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson Délégué

  • Avis 20191275
    Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
    Communication des pièces ci-dessous, manquantes à la suite d'une précédente communication de son...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20211881
    Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
    Communication du rapport médical et du bulletin de situation relatifs au séjour de son fils...
    30/04/2021 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
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Séances

1 31/12/2019 1 30/04/2021

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Ayant droit 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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