Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Ayant droit
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20211881
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication du rapport médical et du bulletin de situation relatifs au séjour de son fils...
30/04/2021
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit