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Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole) Affaire courante

  • Conseil 20182744
    Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
    Caractère communicable du dossier médical d’un mineur à son administrateur ad hoc qui défend ses...
    11/10/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20141345
    Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
    Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture, la...
    29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 29/04/2014 1 11/10/2018

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
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