CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole) Dossier médical personnel

  • Avis 20175705
    Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
    Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...
    31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
  • Conseil 20182744
    Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
    Caractère communicable du dossier médical d’un mineur à son administrateur ad hoc qui défend ses...
    11/10/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 11/10/2018

Mots-clés

1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Irrecevable/Refus non établi
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page