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Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

  • Avis 20211509
    Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
    Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi psychologique ou psychiatrique de sa...
    06/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20216324
    Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
    25/11/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/05/2021 1 25/11/2021

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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