Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Ayant droit
Dossier médical personnel
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20211509
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi psychologique ou psychiatrique de sa...
06/05/2021
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit