Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20216324
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
25/11/2021
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT