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Centre hospitalier René Dubos de Pontoise Favorable/Sauf vie privée

Avis 20180996
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20176160
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication du tableau d'avancement en classe exceptionnelle des assistantes...

31/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20191080
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211648
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé