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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier Montperrin
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20133326
Centre hospitalier Montperrin
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...
26/09/2013
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT