Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Sans objet/Communiqué
Avis 20152431
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux piqures qui lui ont été...
09/07/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus