Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Défavorable/Vie privée
Avis 20135291
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Communication, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier médical de Madame X., sa mère,...
30/01/2014
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit