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Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20154450
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Copie des fiches de signalement d'événement indésirable établies à la suite des événements...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20191037
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201490
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l'article L3222‐5‐1...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211385
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé