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Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf comportement

Avis 20201152
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Copie des documents suivpouants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216418
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT